CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

OutfitRate
Dernière mise à jour : 27 février 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du service OutfitRate accessible à l'adresse https://outfit-rate-rho.vercel.app/ (ci-après "le Service").

En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

• Service : L'application web OutfitRate et toutes ses fonctionnalités
• Utilisateur : Toute personne accédant au Service
• Compte : Espace personnel créé après inscription
• Analyse : Évaluation automatisée d'une tenue par intelligence artificielle
• Contenu : Tout élément (photos, textes, données) soumis par l'Utilisateur

3. ACCÈS AU SERVICE

3.1 Conditions d'accès

Le Service est accessible :

• Gratuitement pour la première analyse
• Moyennant paiement pour les analyses supplémentaires

3.2 Création de compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
• Créer un compte avec une adresse email valide
• Fournir des informations exactes et à jour
• Choisir un mot de passe sécurisé

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants
• Toute activité effectuée depuis son compte
• Informer immédiatement OutfitRate en cas d'utilisation non autorisée

4. UTILISATION DU SERVICE

4.1 Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service :

• Conformément à sa finalité (analyse de tenues vestimentaires)
• Dans le respect des lois en vigueur
• De manière raisonnable et non abusive

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Contenu illégal : Uploader des photos illégales, pornographiques, violentes ou discriminatoires
• Usurpation d'identité : Se faire passer pour une autre personne
• Spam : Utiliser le Service à des fins de spam ou de publicité non sollicitée
• Reverse engineering : Tenter de copier, reproduire ou décompiler le code source
• Automatisation abusive : Utiliser des bots ou scripts pour automatiser l'usage
• Revente : Revendre l'accès au Service sans autorisation
• Harcèlement : Utiliser le Service pour harceler d'autres utilisateurs
• Contournement : Tenter de contourner les limitations d'analyses

4.3 Quotas d'utilisation

• Gratuit : 1 analyse
• À l'unité : 1 analyse par achat
• Pack Starter : 30 analyses par mois (1/jour)
• Pack Pro : 300 analyses par mois (10/jour)

Les quotas se réinitialisent à chaque période de facturation.

5. CONTENU UTILISATEUR

5.1 Propriété du contenu

L'Utilisateur conserve tous les droits sur les photos qu'il upload. En utilisant le Service, il accorde à OutfitRate une licence non exclusive pour :

• Traiter les photos via l'intelligence artificielle
• Stocker temporairement les images pour le fonctionnement du Service
• Utiliser les données anonymisées pour améliorer l'IA

5.2 Suppression des photos

OutfitRate s'engage à :

• Ne pas conserver les photos uploadées au-delà de leur traitement
• Supprimer automatiquement les images après analyse
• Ne jamais partager les photos avec des tiers

5.3 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il upload et garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires
• Que le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Que le contenu est conforme aux lois en vigueur

5.4 Signalement

OutfitRate se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié signalé ou détecté.

6. ANALYSES ET RÉSULTATS

6.1 Nature du service

Les analyses sont générées par intelligence artificielle (Google Gemini 2.5 Flash) et constituent des suggestions indicatives, non des conseils professionnels.

6.2 Précision

OutfitRate s'efforce de fournir des analyses pertinentes mais ne garantit pas :

• L'exactitude absolue des scores
• L'adéquation des conseils à chaque situation
• La pertinence pour tous les contextes culturels

6.3 Utilisation des résultats

Les analyses sont fournies à titre informatif uniquement. L'Utilisateur est libre d'en faire l'usage qu'il souhaite, sous sa propre responsabilité.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte de données

OutfitRate collecte et traite les données suivantes :

• Email (via Clerk)
• Historique des analyses
• Informations de paiement (via Stripe)
• Données d'usage (via Google Analytics)

7.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

• Fournir le Service
• Gérer les abonnements
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Communiquer avec l'Utilisateur

7.3 Droits RGPD

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie de ses données
• Rectification : Corriger des données inexactes
• Suppression : Demander la suppression de son compte et données
• Portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré
• Opposition : S'opposer au traitement de ses données

Pour exercer ces droits : outfitrate.app@gmail.com

Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits d'OutfitRate

Tous les éléments du Service (code, design, logo, textes, algorithmes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à OutfitRate.

8.2 Marques

"OutfitRate" et le logo O/R sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8.3 Licence d'utilisation

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service.

9. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

9.1 Disponibilité

OutfitRate s'efforce de maintenir le Service accessible en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

9.2 Interruptions

Le Service peut être interrompu pour :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Mises à jour techniques
• Cas de force majeure
• Défaillance des infrastructures tierces

9.3 Évolution du service

OutfitRate se réserve le droit de :

• Modifier les fonctionnalités
• Ajouter ou supprimer des features
• Mettre à jour les algorithmes d'IA

Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de responsabilité

OutfitRate ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises suite aux analyses
• Des dommages indirects (perte de temps, préjudice moral)
• Des dysfonctionnements liés aux infrastructures tierces (Stripe, Vercel, Google)
• De la perte de données en cas de force majeure

10.2 Force majeure

OutfitRate ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne généralisée, etc.).

11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1 Suspension du compte

OutfitRate peut suspendre un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse
• Comportement abusif
• Impayés

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou par email à outfitrate.app@gmail.com .

Effet : Suppression des données personnelles sous 30 jours (sauf obligations légales).

11.3 Résiliation par OutfitRate

OutfitRate peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des CGU.

12. MODIFICATIONS DES CGU

OutfitRate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Notification :

• Les modifications seront publiées sur cette page
• Les utilisateurs seront informés par email pour les changements majeurs
• La date de "Dernière mise à jour" sera actualisée

Acceptation : L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13.3 Médiation

L'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur :
[Nom du médiateur]
[Coordonnées]

13.4 Juridiction

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU :

Email : outfitrate.app@gmail.com

Délai de réponse : 7 jours ouvrés maximum

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

15.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.3 Intégralité

Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre OutfitRate et l'Utilisateur.

16. ACCEPTATION

En utilisant OutfitRate, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Date de dernière modification : 27 février 2025

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