CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

OutfitRate Version 2026-11-05 — dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. QUI VEND

Vendeur : Enzo TONTI, entrepreneur individuel (EI) 30 impasse de la croix, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon, France E-mail : outfitrate.app@gmail.com Téléphone : +33 7 81 55 31 09 SIRET : 949 375 166 00012 TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

2. OBJET

Ces CGV s'appliquent à toute souscription d'une offre payante d'OutfitRate (ci-après « le Service ») par un client (ci-après « vous »). OutfitRate analyse la photo d'une tenue, lui donne une note sur 100 selon le contexte choisi et propose des conseils de style.

Passer commande implique d'accepter ces CGV. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page.

3. LES OFFRES

3.1 Accès sans abonnement

• 3 analyses par période glissante de 7 jours (les 3 dernières analyses sont comptées sur les 7 derniers jours ; une nouvelle analyse redevient possible quand la plus ancienne sort de cette période).
• Pour chaque analyse : la note sur 100, le titre, la note de chaque critère, le point fort principal, le défaut principal, le premier conseil « Améliorer ta tenue » et un aperçu de la tenue idéale (nombre de pièces, sans leur contenu).
• La toute première analyse d'un compte est fournie en version complète. Elle compte dans les 3 analyses de la semaine.

3.2 Contenu des offres payantes

Le Pass 7 jours, l'abonnement mensuel et l'abonnement annuel donnent le même accès, pendant leur durée :

• analyses illimitées, dans le cadre d'un usage personnel et non abusif ;
• tous les conseils : le détail de chaque critère, tous les points forts et défauts, tous les conseils « Améliorer ta tenue » ;
• la tenue idéale complète pour le contexte choisi, pièce par pièce, avec une indication des fourchettes de prix ;
• l'historique et le suivi de progression.

Une analyse réalisée pendant une période payante reste consultable en version complète après la fin de cette période.

3.3 Pass 7 jours — 2,99 € TTC

• Paiement unique, sans renouvellement automatique.
• Accès pendant 7 jours à compter de la confirmation du paiement.
• Si vous rachetez un Pass avant la fin du Pass en cours, les 7 jours s'ajoutent à la date de fin actuelle.

3.4 Abonnement mensuel — 6,99 € TTC par mois

• Facturé le jour de la souscription, puis chaque mois à la même date.
• Renouvellement automatique chaque mois, jusqu'à résiliation (article 5).

3.5 Abonnement annuel — 44,99 € TTC par an

• Facturé en une fois le jour de la souscription, puis chaque année à la même date.
• Renouvellement automatique chaque année, jusqu'à résiliation (article 5).
• Vous êtes informé(e) par e-mail de la possibilité de ne pas renouveler l'abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement.

4. PRIX ET PAIEMENT

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé.
• Le paiement se fait par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. OutfitRate n'a jamais accès à vos données bancaires.
• Une confirmation de paiement est envoyée par e-mail après chaque paiement.
• OutfitRate peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique pas à une période déjà payée. Pour un abonnement en cours, vous êtes prévenu(e) avant la prochaine échéance et pouvez résilier avant qu'il ne s'applique.

5. RÉSILIATION

5.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne, depuis l'application, en quelques clics : Profil → Gérer mon abonnement → Annuler l'abonnement.

Vous pouvez aussi écrire à outfitrate.app@gmail.com.

• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (fin du mois ou de l'année en cours). Vous gardez l'accès jusqu'à cette date.
• Aucun prélèvement n'a lieu après la résiliation.
• La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus à l'article 6.

Le Pass 7 jours n'a rien à résilier : il s'arrête seul à la fin des 7 jours.

5.2 Par OutfitRate

OutfitRate peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'usage abusif (par exemple automatisé) ou de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, après vous en avoir informé(e) lorsque c'est possible.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Le principe

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation).

6.2 Accès immédiat et renonciation

Les offres payantes donnent accès au Service dès la confirmation du paiement. Pour en bénéficier tout de suite, vous devez cocher, avant le paiement, la case suivante :

« Je demande l'accès immédiat au service et je reconnais perdre mon droit de rétractation. »

En la cochant, vous demandez expressément que le Service commence avant la fin du délai de 14 jours et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que l'accès est fourni (article L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation). Sans cette case, le paiement n'est pas possible.

Votre acceptation est enregistrée (date, offre choisie et version des CGV) et rappelée sur la page de paiement et dans la confirmation de paiement.

7. REMBOURSEMENT

Les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf :

• double facturation ou paiement débité par erreur : remboursement du montant concerné ;
• Service indisponible plus de 48 heures consécutives de notre fait pendant une période payée : remboursement au prorata de la durée d'indisponibilité, sur demande.

Pour toute demande : outfitrate.app@gmail.com, avec la date du paiement et le motif. Réponse sous 14 jours.

8. NATURE DES CONSEILS

Les notes et les conseils sont produits automatiquement par une intelligence artificielle, à partir de la photo et du contexte que vous fournissez. Ils sont donnés à titre indicatif, sans garantie de résultat : ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel et ne garantissent ni l'impression que fera votre tenue, ni le résultat d'un entretien, d'un rendez-vous ou d'un événement.

Les fourchettes de prix indiquées sont des estimations ; OutfitRate ne vend aucun vêtement et n'est lié à aucune marque.

9. MINEURS

Le Service est destiné aux personnes de 18 ans et plus. Une personne mineure ne peut l'utiliser, et souscrire une offre payante, qu'avec l'accord de son représentant légal (parent ou tuteur), qui est alors responsable du paiement.

10. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

OutfitRate fait son possible pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en cas de panne d'un prestataire (hébergeur, paiement, IA) ou de force majeure.

La responsabilité d'OutfitRate ne peut être engagée pour les décisions que vous prenez à partir des analyses (article 8). Rien dans ces CGV ne limite vos droits de consommateur prévus par la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, l'application, leurs textes, visuels et leur code appartiennent à OutfitRate. La souscription vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service. Vous gardez vos droits sur les photos que vous envoyez.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données, dont l'envoi des photos au service d'IA utilisé pour l'analyse, est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES

13.1 Réclamation

Écrivez d'abord à outfitrate.app@gmail.com : nous cherchons une solution avec vous.

13.2 Médiateur de la consommation

Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L612-1 du Code de la consommation), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

Médiateur : [À COMPLÉTER — nom] Adresse : [À COMPLÉTER] Site web : [À COMPLÉTER]

13.3 Loi applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

14. CONTACT

outfitrate.app@gmail.com

OutfitRate — L'IA qui note ton style