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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 février 2025

MENTIONS LÉGALES

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Dernière mise à jour : 27 février 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale :
TONTI Enzo

Forme juridique :
Auto-entrepreneur

Adresse du siège social :
30 impasse de la croix 43200 Saint Maurice de Lignon

Email et Numéro de téléphone :
outfitrate.app@gmail.com +33 7 81 55 31 09

Numéro SIRET :
949 375 166 00012

Directeur de publication :
TONTI Enzo

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur du site :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Site web : https://vercel.com
Email : support@vercel.com

3. TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Prestataire de paiement :
Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower
Grand Canal Dock
Dublin, D02 H210
Irlande

Site web : https://stripe.com
Numéro d'entreprise : IE LTD

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site OutfitRate (textes, images, logos, icônes, code source, structure) est la propriété exclusive de TONTI Enzo et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Code de la propriété intellectuelle :

4.2 Marques

"OutfitRate" et le logo O/R sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4.3 Usage autorisé

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des contenus.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TONTI Enzo
30 impasse de la croix 43200 Saint Maurice de Lignon
outfitrate.app@gmail.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

6. COOKIES

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7. RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

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7.2 Interruptions

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7.3 Liens externes

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7.4 Virus et logiciels malveillants

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger le site contre les virus et logiciels malveillants. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de risques.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Langue : Français
Juridiction compétente : Tribunaux français

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

10. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales :

Email : outfitrate.app@gmail.com

11. CRÉDITS

11.1 Conception et développement

Développeur : TONTI Enzo
Technologies utilisées :

11.2 Polices et icônes

11.3 Services tiers

12. ACCESSIBILITÉ

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Niveau visé : WCAG 2.1 niveau AA

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous : outfitrate.app@gmail.com

13. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

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Protection des données :

Commerce électronique :

Propriété intellectuelle :

14. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite.

Procédure de signalement :
Email : outfitrate.app@gmail.com
Objet : "Signalement de contenu illicite"

Informations requises :

Délai de traitement : 48 heures ouvrées

15. MODIFICATIONS

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Date de dernière modification : 27 février 2025

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