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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

MENTIONS LÉGALES

OutfitRate
Dernière mise à jour : 15 juin 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale :
TONTI Enzo

Forme juridique :
Auto-entrepreneur

Adresse du siège social :
30 impasse de la croix 43200 Saint Maurice de Lignon

Email et Numéro de téléphone :
outfitrate.app@gmail.com +33 7 81 55 31 09

Numéro SIRET :
949 375 166 00012

Directeur de publication :
TONTI Enzo

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur du site :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Site web : https://vercel.com
Email : support@vercel.com

3. TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Prestataire de paiement :
Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower
Grand Canal Dock
Dublin, D02 H210
Irlande

Site web : https://stripe.com
Numéro d'entreprise : IE LTD

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site OutfitRate (textes, images, logos, icônes, code source, structure) est la propriété exclusive de TONTI Enzo et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Code de la propriété intellectuelle :

  • Articles L.111-1 et suivants (droit d'auteur)
  • Articles L.511-1 et suivants (bases de données)

4.2 Marques

"OutfitRate" et le logo O/R sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4.3 Usage autorisé

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des contenus.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TONTI Enzo
30 impasse de la croix 43200 Saint Maurice de Lignon
outfitrate.app@gmail.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

6. COOKIES

Le site OutfitRate utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du service. La mesure d'audience est assurée par Vercel Web Analytics, une solution anonyme et sans cookie.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels (fonctionnement du site)

Gestion des cookies :
N'utilisant que des cookies essentiels, aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité] - Section Cookies.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'accuracy, la précision ou l'exhaustivité des informations.

7.2 Interruptions

Le site peut être temporairement indisponible en raison de :

  • Maintenance technique
  • Mises à jour
  • Problèmes techniques indépendants de notre volonté

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

7.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

7.4 Virus et logiciels malveillants

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger le site contre les virus et logiciels malveillants. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de risques.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Langue : Français
Juridiction compétente : Tribunaux français

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

10. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales :

Email : outfitrate.app@gmail.com

11. CRÉDITS

11.1 Conception et développement

Développeur : TONTI Enzo
Technologies utilisées :

  • Next.js 14 (React framework)
  • Vercel (Hébergement)
  • Stripe (Paiements)
  • Google Gemini 2.5 Flash (Intelligence artificielle)
  • Supabase (Base de données)
  • Clerk (Authentification)

11.2 Polices et icônes

  • Police : Inter (Google Fonts - Licence SIL Open Font License)
  • Icônes : Emojis Unicode (domaine public)

11.3 Services tiers

12. ACCESSIBILITÉ

OutfitRate s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Niveau visé : WCAG 2.1 niveau AA

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous : outfitrate.app@gmail.com

13. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Le site OutfitRate est conforme aux réglementations suivantes :

Protection des données :

  • RGPD (Règlement UE 2016/679)
  • Loi Informatique et Libertés (modifiée)
  • ePrivacy Directive (2002/58/CE)

Commerce électronique :

  • Directive e-commerce (2000/31/CE)
  • Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
  • Code de la consommation

Propriété intellectuelle :

  • Code de la propriété intellectuelle français
  • Convention de Berne

14. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite.

Procédure de signalement :
Email : outfitrate.app@gmail.com
Objet : "Signalement de contenu illicite"

Informations requises :

  • Date et heure de la constatation
  • URL ou description précise du contenu
  • Motif du signalement
  • Coordonnées du signalant

Délai de traitement : 48 heures ouvrées

15. MODIFICATIONS

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Date de dernière modification : 15 juin 2026

L'utilisation du site implique l'acceptation des mentions légales en vigueur.

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